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Projet de loi C-6

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C-6
C-6
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-6
PROJET DE LOI C-6
An Act to provide for the resumption and continuation of postal services
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 25, 2011
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 JUIN 2011


90614