Projet de loi C-6
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C-6
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-6
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 JUIN 2011
LE 25 JUIN 2011
90614