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Projet de loi C-6

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First Session, Forty-first Parliament,
60 Elizabeth II, 2011
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
STATUTES OF CANADA 2011
CHAPTER 17
LOIS DU CANADA (2011)
CHAPITRE 17
An Act to provide for the resumption and continuation of postal services
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux


ASSENTED TO
26th JUNE, 2011
BILL C-6
SANCTIONNÉE
LE 26 JUIN 2011
PROJET DE LOI C-6