Projet de loi C-449

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-449

Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale

Attendu :

que la souveraineté du Canada dépend de la salubrité et de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du pays;

que le renforcement des liens entre les consommateurs et les producteurs d’aliments canadiens contribue au bien-être social, environnemental et économique de notre nation;

que soutenir les agriculteurs locaux favorise la viabilité de l'agro-industrie canadienne;

que la population canadienne tirera avantage d’une journée nationale de l’alimentation locale destinée à célébrer l’alimentation comme l’une des caractéristiques les plus fondamentales de chacune des cultures qui forment notre nation,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale.

JOURNÉE NATIONALE DE L’ALIMENTATION LOCALE

2. Le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».

3. Il est entendu que la Journée nationale de l’alimentation locale n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.