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Projet de loi C-449

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C-449
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-449
Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale

première lecture le 5 octobre 2012

M. Allen (Welland)

411642