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Projet de loi C-449

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C-449
C-449
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-449
PROJET DE LOI C-449
An Act respecting a National Local Food Day
Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale


first reading, October 5, 2012
première lecture le 5 octobre 2012


Mr. Allen (Welland)

411642
M. Allen (Welland)