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Projet de loi C-39

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C-39
C-39
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-39
PROJET DE LOI C-39
An Act to provide for the continuation and resumption of rail service operations
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 29, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 29 MAI 2012


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