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Projet de loi C-39

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C-39
C-39
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-39
PROJET DE LOI C-39
An Act to provide for the continuation and resumption of rail service operations
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires


first reading, May 28, 2012
première lecture le 28 mai 2012


MINISTER OF LABOUR

90655
MINISTRE DU TRAVAIL