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Projet de loi C-383

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C-383
C-383
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-383
PROJET DE LOI C-383
An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act and the International River Improvements Act
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux


first reading, December 13, 2011
première lecture le 13 décembre 2011


Mr. Miller

411454
M. Miller