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Projet de loi C-383

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C-383
C-383
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-383
PROJET DE LOI C-383
An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act and the International River Improvements Act
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 13, 2013
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 FÉVRIER 2013


411454