Projet de loi C-380
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C-380
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-380
Loi modifiant la Loi sur l'inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)
première lecture le 8 décembre 2011