Projet de loi C-372
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C-372
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-372
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)
première lecture le 30 novembre 2011
Mme Charlton
411068