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Projet de loi C-372

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C-372
C-372
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-372
PROJET DE LOI C-372
An Act to amend the Parliamentary Employment and Staff Relations Act (members’ staff)
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)


first reading, November 30, 2011
première lecture le 30 novembre 2011


Ms. Charlton

411068
Mme Charlton