Projet de loi C-341
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C-341
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-341
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
première lecture le 1er novembre 2011