Projet de loi C-341
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to give every new graduate who settles in a designated region a tax credit equal to the lesser of
(a) 40% of the individual's salary or wages,
(b) $3,000, and
(c) the amount by which $8,000 exceeds all amounts paid for a preceding taxation year.
The purpose of this measure is to encourage new graduates to settle in designated regions, thereby curbing the exodus of young people from those regions and promoting their economic development.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder à tout nouveau diplômé qui s’installe dans une région désignée un crédit d’impôt égal au moindre des montants suivants :
a) 40 % du traitement ou salaire;
b) 3 000 $;
c) l'excédent de 8 000 $ des montants payés pour une année d'imposition antérieure.
L’objectif de cette mesure est d’inciter les nouveaux diplômés à s’installer dans les régions désignées afin de freiner l’exode des jeunes et d’accélérer ainsi le développement économique de ces régions.
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