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Projet de loi C-341

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C-341
C-341
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-341
PROJET DE LOI C-341
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit — new graduates working in designated regions)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)


first reading, November 1, 2011
première lecture le 1er novembre 2011


Mr. Fortin

411416
M. Fortin