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Projet de loi C-326

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C-326
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-326
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)

première lecture le 5 octobre 2011

M. Simms

411375