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Projet de loi C-326

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C-326
C-326
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-326
PROJET DE LOI C-326
An Act to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act (biweekly payment of benefits)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)


first reading, October 5, 2011
première lecture le 5 octobre 2011


Mr. Simms

411375
M. Simms