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Projet de loi C-311

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C-311
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-311

Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 6 JUIN 2012