Projet de loi C-289
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-289
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-289
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)
première lecture le 28 septembre 2011
M. Julian
411097