Projet de loi C-25
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C-25
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-25
Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 JUIN 2012
LE 12 JUIN 2012
90635