Projet de loi C-25
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C-25
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-25
Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
première lecture le 17 novembre 2011
MINISTRE DES FINANCES
90635