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Projet de loi C-203

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C-203
C-203
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-203
PROJET DE LOI C-203
An Act to amend the Income Tax Act (in-home care of relative)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche)


first reading, June 8, 2011
première lecture le 8 juin 2011


Ms. Charlton

411070
Mme Charlton