REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal - 23 juin 2011
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la règlementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 42, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Braley, Harb, Moore, Runciman et Verner, C.P. (5).
Représentant la Chambre des communes : Dan Albas, Françoise Boivin, Garry Breitkreuz, Patrick Brown, Rod Bruinooge, Andrew Cash, Pierre Dionne Labelle, Jean-François Larose, Massimo Pacetti, Andrew Saxton et David Wilks (11).
Également présents : Andrew Lauzon, cogreffier du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique principal, et Jacques Rousseau, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La cogreffière représentant le Sénat préside à l'élection du coprésident pour le Sénat.
M. Cash propose :
Que l'honorable sénateur Runciman soit élu coprésident du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes.
M. Saxton propose :
Que Mme Boivin soit élue coprésidente pour la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes préside à l'élection des vice-présidents.
M. Pacetti propose :
Que M. Breitkreuz soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Brown propose :
Que M. Pacetti soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Moore propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un représentant de l'autre partie au Sénat et d'un représentant de l'autre partie de l'opposition à la Chambre des communes, désignés après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
M. Saxton propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « autres partis de l'opposition », du mot « gouvernement ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
M. Larose propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations dans les deux langues officielles; et
Que les coprésidents soient autorisés à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Wilks propose :
Que les conseillers juridiques du comité vérifient les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Moore propose :
Que le comité adopte le premier rapport sur la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Moore propose :
Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers soit autorisé à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Harb propose :
Que, à la discrétion des coprésidents, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Albas propose :
Que les coprésidents soient autorisés, à leur discrétion, à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Albas propose :
Que le coprésident du Sénat soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Harb propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Runciman, coprésident, informe les membres du comité que les réunions auront lieu le jeudi matin, de 8 h 30 à 10 h 30.
À 8 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité (Sénat),
Marcy Zlotnick