REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Témoignages du 23 juin 2011
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2011
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 42, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et l'article 106(1) du Règlement de la Chambre des communes, pour tenir une réunion d'organisation.
[Traduction]
Marcy Zlotnick, cogreffière du comité : Je souhaite la bienvenue à tous les membres du comité. Étant donné qu'il y a quorum, nous sommes prêts à commencer.
[Français]
En tant que cogreffière de votre comité, il est de mon devoir, avec mon co-greffier, de présider à l'élection à la présidence.
[Traduction]
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour l'élection à la coprésidence pour le Sénat.
M. Cash : Je propose le sénateur Runciman.
Mme Zlotnick : Merci, monsieur Cash.
Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Moore : Je propose qu'on y mette fin.
Mme Zlotnick : M. Cash propose que le sénateur Runciman assume la coprésidence du comité pour le Sénat. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Zlotnick : J'invite le sénateur Runciman à venir prendre place au fauteuil.
Le sénateur Bob Runciman (coprésident) occupe le fauteuil.
[Français]
Mme Zlotnick : Je donne maintenant la parole à mon co-greffier pour poursuivre avec l'élection.
[Traduction]
Andrew Lauzon, cogreffier du comité : Bonjour, je m'appelle Andrew Lauzon et je suis cogreffier pour la Chambre. Je vais présider à l'élection à la coprésidence pour la Chambre. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Saxton : Je propose Mme Françoise Boivin.
M. Lauzon : M. Saxton propose que Mme Françoise Boivin soit élue coprésidente. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Lauzon : Je déclare la motion adoptée et Françoise Boivin dûment élue coprésidente.
Mme Françoise Boivin (coprésidente) occupe le fauteuil.
Si les membres du comité le souhaitent, nous allons procéder à l'élection à la vice-présidence.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un représentant du parti au pouvoir, qui agira au nom de la Chambre. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
M. Pacetti : Je propose que ce soit M. Garry Breitkreuz.
M. Lauzon : M. Massimo Pacetti propose que M. Gary Breitkreuz soit élu vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres propositions? Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
M. Lauzon : Je déclare la motion adoptée et M. Breitkreuz dûment élu vice-président.
Nous devons maintenant élire un deuxième vice-président.
[Français]
Conformément à l'article 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir une motion pour le deuxième vice-président.
[Traduction]
M. Brown : Je propose que M. Massimo Pacetti soit nommé deuxième vice-président.
M. Lauzon : M. Patrick Brown propose que M. Massimo Pacetti soit le deuxième vice-président.
[Français]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le cogreffier (M. Lauzon) : Je déclare la motion adoptée et Massimo Pacetti dûment élu deuxième vice-président.
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Je vous remercie pour cet incroyable appui. Je vous en suis très reconnaissant. Je suis nouveau à ce comité, comme plusieurs d'entre vous. Nous nous en remettrons souvent aux membres qui ont déjà siégé à ce comité pour avoir leurs conseils et leur appui.
Je me suis laissé dire que ce comité menait depuis toujours ses activités de façon non partisane; je souhaite que cela continue ainsi.
Mme Boivin et moi allons décider comment nous partagerons nos responsabilités en fonction de notre programme. Plutôt que de vous lire toutes les motions que nous devons adopter aujourd'hui, je vais simplement les énumérer, en donner le titre et vous demander de les adopter. Ensuite, nous lirons les motions comme telles. De cette façon, nous devrions avancer rondement. Je dois assister à une autre réunion. Mon agenda est un peu chargé. Si quelqu'un a des questions au sujet de ce processus, qu'il se manifeste.
Voyant que personne n'intervient, je vais passer au point no 4 de l'ordre du jour, concernant le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Moore : J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Le sénateur Moore en fait la proposition. Y a-t-il des commentaires?
M. Saxton : J'aimerais que nous discutions de la composition du sous-comité, si le moment est bien choisi pour le faire.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Oui.
M. Saxton : Pour commencer, il faut savoir que les coprésidents sont automatiquement membres du sous-comité, tout comme le sont les vice-présidents. Puisqu'un sénateur de l'opposition est membre du sous-comité, je voudrais proposer qu'un membre représentant le parti au pouvoir pour la Chambre des communes fasse aussi partie du sous- comité.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : C'est différent du scénario que nous avons devant nous.
M. Saxton : Oui, c'est une variante. Il s'agirait de remplacer un membre de l'opposition pour la Chambre des communes par un membre représentant le parti au pouvoir, toujours pour la Chambre des communes.
La coprésidente (Mme Boivin) : Je n'y vois aucun inconvénient.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : D'autres commentaires?
M. Saxton : Les six membres du sous-comité seraient les deux coprésidents, les deux vice-présidents, un représentant de l'opposition pour le Sénat ainsi qu'un représentant du parti au pouvoir pour la Chambre des communes.
Le coprésident (sénateur Runciman) : Voulez-vous en discuter? Voyant que personne ne se manifeste, qui est en faveur? Adopté.
Le point no 5 à l'ordre du jour concerne une motion visant à publier les délibérations du comité. Qui veut en faire la proposition?
Monsieur Larose propose que le comité publie ses délibérations dans les deux langues officielles et que les coprésidents soient autorisés à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Le point no 6 concerne les transcriptions non révisées. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
La coprésidente (Mme Boivin) : M. David Wilks.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Il est proposé par M. Wilks :
Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du comité.
Qui est en faveur?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Le point no 7 concerne l'adoption du premier rapport.
[Français]
La coprésidente (Mme Boivin) : Avez-vous tous reçu une copie du premier rapport?
Mme Zlotnick : Le page ne l'a pas distribué.
La coprésidente (Mme Boivin) : Il s'agit d'un rapport qui est essentiellement pour le Sénat. Il fait état de leurs dépenses, parce qu'ils doivent revenir au Sénat avec cette information. Pour le reste, c'est de la routine sur la façon de fonctionner.
[Traduction]
Le coprésident (le sénateur Runciman) : On m'a dit qu'il fixait également les critères du processus. Je ne sais pas si vous avez des questions à ce sujet; peut-être serait-il approprié que je vous laisse un peu de temps pour l'examiner. Nous pourrions passer au point suivant de l'ordre du jour et y revenir plus tard. Cela donnerait le temps à plusieurs membres du comité de lire le rapport et de voir s'ils ont des questions à son sujet.
Nous allons passer au point no 8 de l'ordre du jour concernant l'autorisation des dépenses.
Le sénateur Moore : J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Il est proposé par le sénateur Moore :
Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
Voulez-vous adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Le point no 9 vise les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Harb : J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Le sénateur Harb propose que...
Le sénateur Moore : Le vote.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Le point no 10 vise la diffusion des délibérations publiques par les médias électroniques. Il est proposé par M. Albas :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité plénier par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion...
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Le point no 11 de l'ordre du jour concerne les déplacements des membres. Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
Le sénateur Harb : J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Le sénateur Harb propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Le point no 12 à l'ordre du jour concerne l'horaire des réunions régulières.
Le sénateur Harb : J'en fais la proposition.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Est-ce que tous les membres sont d'accord?
Des voix : Oui.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
La coprésidente (Mme Boivin) : Nous retournons au point no 7 de l'ordre du jour.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Est-ce que tout le monde a pu lire rapidement la motion?
Le sénateur Moore : C'est assez standard, il n'y a rien de particulier. Je propose l'adoption de cette motion.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Le sénateur Moore propose que la motion no 7, concernant l'adoption de notre premier rapport, soit adoptée. Quelqu'un d'autre a-t-il des observations à faire au sujet de cette motion? Comme personne ne se manifeste, je voudrais savoir si tout le monde est d'accord.
Des voix : D'accord.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Adopté.
Y a-t-il d'autres affaires à examiner?
Nous avons quelques options concernant les horaires; on nous dit que les convocations peuvent être laissées à la discrétion des coprésidents. D'après l'option no 1, nous nous rencontrerions en septembre, puis il y aurait deux séances en octobre, deux autres en novembre et enfin, deux en décembre. Selon l'option no 2, il y aurait une séance en septembre, une en octobre, deux en novembre et deux en décembre.
Est-ce que tout le monde a le document en main? Nous allons vous accorder une minute, le temps que vous puissiez y jeter un coup d'œil. Voulez-vous que nous remettions cela à plus tard ou que nous attendions la convocation des coprésidents?
M. Pacetti : Si je puis me permettre, monsieur le président, attendons la convocation de la présidence. Si le Sénat et la Chambre ne siègent pas, je ne vois pas comment vous pourriez tenir une séance le 22 septembre. Nous nous verrons le 29 septembre et, à ce moment-là, nous pourrons décider de la suite, en fonction de la charge de travail que nous aurons.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Tout le monde est-il d'accord?
Des voix : Oui.
M. Saxton : Nous ne pouvons vraiment pas compter avec certitude sur le 15 septembre; cela a toujours été facultatif. C'est simplement un commentaire.
Le coprésident (le sénateur Runciman) : Merci.
(La séance est levée.)