Projet de loi S-226
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SUMMARY
This enactment recognizes and declares the Maple Leaf Tartan to be the national tartan of Canada.
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SOMMAIRE
Le texte porte reconnaissance du tartan de la feuille d’érable comme tartan national du Canada.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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