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Projet de loi S-210

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Third Session, Fortieth Parliament,
59 Elizabeth II, 2010
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
STATUTES OF CANADA 2010
CHAPTER 16
LOIS DU CANADA (2010)
CHAPITRE 16
An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament)
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)


ASSENTED TO
15th DECEMBER, 2010
BILL S-210
SANCTIONNÉE
LE 15 DÉCEMBRE 2010
PROJET DE LOI S-210