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Projet de loi S-210

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S-210
S-210
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-210
PROJET DE LOI S-210
An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament)
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)


first reading, March 9, 2010
première lecture le 9 mars 2010


THE HONOURABLE SENATOR BANKS

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L’HONORABLE SÉNATEUR BANKS