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Projet de loi C-9

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C-9
C-9
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-9
PROJET DE LOI C-9
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 8, 2010
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 8 JUIN 2010


90551