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Projet de loi C-9

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C-9
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-9

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 8 JUIN 2010


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