Passer au contenu
;

Projet de loi C-630

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence nationale réunissant les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé afin d’élaborer la stratégie la plus efficace pour l’organisation, l’administration et le financement d’une collecte nationale de sang de cordon ombilical.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca