Projet de loi C-630
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C-630
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-630
Loi concernant la collecte de sang de cordon ombilical au Canada
première lecture le 18 février 2011
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)
403186