Projet de loi C-629
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’Arctique canadien. De plus, il interdit le dépôt ou l’élimination de matières nucléaires de qualité militaire dans l’Arctique canadien.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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