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Projet de loi C-626

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C-626
C-626
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-626
PROJET DE LOI C-626
An Act to amend the National Anthem Act (gender neutral)
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre)


first reading, February 11, 2011
première lecture le 11 février 2011


Ms. Davies

403083
Mme Davies