Projet de loi C-625
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SUMMARY
This enactment amends the Controlled Drugs and Substances Act to transfer amphetamines from Schedule III to Schedule I, so that the punishment is more severe for offences involving amphetamines.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de transférer les amphétamines de l’annexe III à l’annexe I, rendant ainsi plus sévères les peines applicables aux infractions liées aux amphétamines.
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