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Projet de loi C-625

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C-625
C-625
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-625
PROJET DE LOI C-625
An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (amphetamines)
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines)


first reading, February 11, 2011
première lecture le 11 février 2011


Ms. Davies (Vancouver East)

402250
Mme Davies (Vancouver-Est)