Projet de loi C-625
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de transférer les amphétamines de l’annexe III à l’annexe I, rendant ainsi plus sévères les peines applicables aux infractions liées aux amphétamines.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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