Projet de loi C-623
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C-623
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-623
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à visage découvert)
première lecture le 11 février 2011
M. Blaney
403291