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Projet de loi C-623

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C-623
C-623
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-623
PROJET DE LOI C-623
An Act to amend the Canada Elections Act (voting with an uncovered face)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à visage découvert)


first reading, February 11, 2011
première lecture le 11 février 2011


Mr. Blaney

403291
M. Blaney