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Projet de loi C-614

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C-614
C-614
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010-2011
59 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-614
PROJET DE LOI C-614
An Act respecting a national transportation strategy for the electrification of commuter rail systems
Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue


first reading, February 2, 2011
première lecture le 2 février 2011


Mr. Tonks

403278
M. Tonks