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Projet de loi C-614

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C-614
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-614
Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue

première lecture le 2 février 2011

M. Tonks

403278