Projet de loi C-596
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin d’obliger les députés à s’efforcer, dans l’exercice de leurs privilèges, immunités et pouvoirs, d’adopter une conduite et un discours présentant certaines caractéristiques.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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