Projet de loi C-596
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C-596
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-596
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conduite et discours des députés)
première lecture le 18 novembre 2010
M. Szabo
403223