Projet de loi C-596
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SUMMARY
This enactment amends the Parliament of Canada Act to provide that members of Parliament shall endeavour to ensure that their conduct and speech in the course of exercising their privileges, immunities and powers reflect certain characteristics.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le Parlement du Canada afin d’obliger les députés à s’efforcer, dans l’exercice de leurs privilèges, immunités et pouvoirs, d’adopter une conduite et un discours présentant certaines caractéristiques.
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