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Projet de loi C-59

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C-59
C-59
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-59
PROJET DE LOI C-59
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 16, 2011
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 FÉVRIER 2011


90592