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Projet de loi C-59

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C-59
C-59
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-59
PROJET DE LOI C-59
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois


first reading, February 9, 2011
première lecture le 9 février 2011


MINISTER OF PUBLIC SAFETY

90592
MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE