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Projet de loi C-59

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SUMMARY
This enactment amends the Corrections and Conditional Release Act to eliminate accelerated parole review and makes consequential amendments to other Acts.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour supprimer la procédure d’examen expéditif et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
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http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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