Projet de loi C-59
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SUMMARY
This enactment amends the Corrections and Conditional Release Act to eliminate accelerated parole review and makes consequential amendments to other Acts.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour supprimer la procédure d’examen expéditif et apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
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