Projet de loi C-562
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin que l’achat d’un laissez-passer permettant l’accès à des installations de ski ou de surf des neiges ou la location d’équipement de ski ou de surf des neiges à de telles installations soient détaxés si l’exploitant des installations détient un certificat valide délivré par le ministre d’État (Sports) attestant que celles-ci sont certifiées « Ayez la tête dure ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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