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Projet de loi C-553

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C-553
C-553
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-553
PROJET DE LOI C-553
An Act to amend the Canada Elections Act (special quarterly allowance)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (allocation trimestrielle spéciale)


first reading, June 17, 2010
première lecture le 17 juin 2010


Ms. Jennings

403133
Mme Jennings