Projet de loi C-553
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C-553
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-553
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (allocation trimestrielle spéciale)
première lecture le 17 juin 2010
Mme Jennings
403133